Mémorial A n° 15 de 1928

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1928

Publication : 31/03/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/2007

Signature : 31/03/1928

Publication : 31/03/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 15

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

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Acte modifié

Signature : 23/03/1928

Publication : 31/03/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/10/1945

Signature : 22/03/1928

Publication : 31/03/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : établissement pénitentiaire

Sujets secondaires : personnel

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Acte modifié

Signature : 30/03/1928

Publication : 31/03/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : conseiller

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/04/1996

Signature : 22/03/1928

Publication : 31/03/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : bourse


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