Mémorial A n° 36 de 1928

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1928

Publication : 11/08/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1928

Publication : 11/08/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1928

Publication : 11/08/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/02/1936

Signature : 08/08/1928

Publication : 11/08/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1928

Publication : 11/08/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1928

Publication : 11/08/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1927

Publication : 11/08/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen


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