Mémorial A n° 4 de 1928

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1938

Signature : 10/01/1928

Publication : 21/01/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : vente

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1927

Publication : 21/01/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz


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