Mémorial A n° 49 de 1928

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Acte modifié

Signature : 16/10/1928

Publication : 27/10/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1928

Publication : 27/10/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 49

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : élection

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/07/1930

Signature : 16/10/1928

Publication : 27/10/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1928

Publication : 27/10/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

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Acte modifié

Signature : 16/10/1928

Publication : 27/10/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte modificatif

Signature : 23/10/1928

Publication : 27/10/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 49

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1928

Publication : 27/10/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen


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