Mémorial A n° 59 de 1928

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1928

Publication : 29/12/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1928

Publication : 29/12/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 59

Auteur : Justice

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : statut


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