Mémorial A n° 8 de 1928

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1928

Publication : 25/02/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : dépôt

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1928

Signature : 11/02/1928

Publication : 25/02/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : stage judiciaire

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1928

Publication : 25/02/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 8

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1980

Signature : 11/02/1928

Publication : 25/02/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1928

Publication : 25/02/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1928

Publication : 25/02/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 8

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/11/1945

Signature : 16/02/1928

Publication : 25/02/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1928

Publication : 25/02/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 8

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1928

Publication : 25/02/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 8

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1928

Publication : 25/02/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 8

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1928

Publication : 25/02/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 17/02/1928

Publication : 25/02/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 8

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : prime


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