Mémorial A n° 10 de 1929

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Acte modifié

Signature : 09/03/1929

Publication : 09/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1929

Publication : 09/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 10

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1929

Publication : 09/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 10

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : électricité

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1929

Publication : 09/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1929

Publication : 09/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 10

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1929

Publication : 09/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1928

Publication : 09/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1928

Publication : 09/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1929

Publication : 09/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck


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