Mémorial A n° 11 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1929

Publication : 11/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1929

Publication : 11/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


Retour
haut de page