Mémorial A n° 14 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1929

Publication : 30/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 14

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : cotisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1929

Publication : 30/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation

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Acte modifié

Signature : 25/03/1929

Publication : 30/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1928

Publication : 30/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1929

Publication : 30/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation


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