Mémorial A n° 22 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1929

Publication : 27/04/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 22

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1929

Publication : 27/04/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1930

Signature : 24/04/1929

Publication : 27/04/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 22

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1929

Publication : 27/04/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen


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