Mémorial A n° 24 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1929

Publication : 11/05/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 24

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte israélite

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1929

Publication : 11/05/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

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Acte modifié

Signature : 03/05/1929

Publication : 11/05/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1929

Publication : 11/05/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 24

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1929

Publication : 11/05/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Consulter
Acte modifié

Signature : 03/05/1929

Publication : 11/05/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1929

Publication : 11/05/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : frais


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