Mémorial A n° 25 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1929

Publication : 18/05/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1929

Publication : 18/05/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1929

Publication : 18/05/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1929

Publication : 18/05/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 25

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : élection

Acte modificatif

Signature : 17/05/1929

Publication : 18/05/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 25

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation


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