Mémorial A n° 28 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1929

Publication : 08/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1929

Publication : 08/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1929

Publication : 08/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1929

Publication : 08/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1929

Publication : 08/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 28

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1929

Publication : 08/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1929

Publication : 08/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1929

Publication : 08/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation


Retour
haut de page