Mémorial A n° 30 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1929

Publication : 22/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1929

Publication : 22/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conduite d'eau

Sujets secondaires : syndicat de communes

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1929

Publication : 22/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1929

Publication : 22/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1929

Publication : 22/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 30

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1929

Publication : 22/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 30

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation

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Acte modifié

Signature : 19/06/1929

Publication : 22/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu


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