Mémorial A n° 31 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1929

Publication : 27/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 31

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : permis de chasse

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1929

Publication : 27/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 31

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1929

Publication : 27/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1929

Publication : 27/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu


Retour
haut de page