Mémorial A n° 32 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1929

Publication : 29/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1995

Signature : 01/06/1929

Publication : 29/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : gages

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1929

Publication : 29/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1929

Publication : 29/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 32

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1929

Publication : 29/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1929

Publication : 29/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1929

Publication : 29/06/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette


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