Mémorial A n° 33 de 1929

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/07/1938

Signature : 30/06/1929

Publication : 06/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1929

Publication : 06/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/2009

Signature : 16/05/1929

Publication : 06/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 33

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/08/1977

Signature : 04/07/1929

Publication : 06/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1929

Publication : 06/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1930

Signature : 24/06/1929

Publication : 06/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1929

Publication : 06/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation


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