Mémorial A n° 36 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1929

Publication : 13/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1929

Publication : 13/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

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Acte modifié

Signature : 12/07/1929

Publication : 13/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 36

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1929

Publication : 13/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 36

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : vente

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/08/1993

Signature : 05/07/1929

Publication : 13/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 36

Auteur : Économie

Sujets principaux : concurrence

Sujets secondaires : réglementation


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