Mémorial A n° 37 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1929

Publication : 20/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/2009

Signature : 20/07/1929

Publication : 20/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 37

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 15/07/1929

Publication : 20/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 37

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal d'arrondissement

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1929

Publication : 20/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation


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