Mémorial A n° 39 de 1929

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 31/07/1929

Publication : 03/08/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 39

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1929

Publication : 03/08/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 25/07/1929

Publication : 03/08/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

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Acte modifié

Signature : 26/07/1929

Publication : 03/08/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 39

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : statut

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/03/1961

Signature : 26/07/1929

Publication : 03/08/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 39

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : commission

Consulter
Acte modifié

Signature : 31/07/1929

Publication : 03/08/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 39

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1929

Publication : 03/08/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1929

Publication : 03/08/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1929

Publication : 03/08/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ell

Acte modificatif

Signature : 31/07/1929

Publication : 03/08/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation


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