Mémorial A n° 53 de 1929

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/05/1934

Signature : 18/10/1929

Publication : 19/10/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 53

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1929

Publication : 19/10/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 53

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1929

Publication : 19/10/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : bon du trésor

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1929

Publication : 19/10/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix


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