Mémorial A n° 54 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1929

Publication : 26/10/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1929

Publication : 26/10/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1929

Publication : 26/10/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1929

Publication : 26/10/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1929

Publication : 26/10/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 54

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1929

Publication : 26/10/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1929

Publication : 26/10/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1929

Publication : 26/10/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage


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