Mémorial A n° 56 de 1929

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/05/1954

Signature : 04/11/1929

Publication : 09/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 56

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse, pêche

Sujets secondaires : Conseil supérieur

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1929

Publication : 09/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1929

Publication : 09/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1929

Publication : 09/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer


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