Mémorial A n° 58 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1929

Publication : 23/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1929

Publication : 23/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1929

Publication : 23/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1929

Publication : 23/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 19/11/1929

Publication : 23/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 58

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/08/1989

Signature : 19/11/1929

Publication : 23/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 58

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 20/11/1929

Publication : 23/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 58

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : rente sociale


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