Mémorial A n° 59 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1928

Publication : 28/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1929

Publication : 28/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1929

Publication : 28/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : frais

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/1955

Signature : 28/11/1929

Publication : 28/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 59

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1929

Publication : 28/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1930

Signature : 28/11/1929

Publication : 28/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1929

Publication : 28/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : frais

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1929

Publication : 28/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : envoi postal

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1976

Signature : 28/11/1929

Publication : 28/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation


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