Mémorial A n° 6 de 1929

Acte modificatif

Signature : 06/02/1929

Publication : 09/02/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : caisse communale

Sujets secondaires : paiement

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1928

Publication : 09/02/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1928

Publication : 09/02/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1928

Publication : 09/02/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1929

Publication : 09/02/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


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