Mémorial A n° 60 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1929

Publication : 30/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 60

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1929

Publication : 30/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1929

Publication : 30/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/08/1989

Signature : 30/11/1929

Publication : 30/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 60

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 28/11/1929

Publication : 30/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 60

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : organisation


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