Mémorial A n° 64 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1929

Publication : 14/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1929

Publication : 14/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1929

Publication : 14/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/06/1968

Signature : 09/12/1929

Publication : 14/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 64

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : sécurité

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1929

Publication : 14/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1929

Publication : 14/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher


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