Mémorial A n° 65 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1929

Publication : 21/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1929

Publication : 21/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/1932

Signature : 17/12/1929

Publication : 21/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 65


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