Mémorial A n° 66 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1929

Publication : 24/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 66

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/1979

Signature : 19/12/1929

Publication : 24/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 66

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1929

Publication : 24/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 66

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/1997

Signature : 19/12/1929

Publication : 24/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 66

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation


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