Mémorial A n° 67 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1929

Publication : 28/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1929

Publication : 28/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1929

Publication : 28/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1929

Publication : 28/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1929

Publication : 28/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Perlé

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/05/1959

Signature : 27/12/1929

Publication : 28/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 67

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office de patronage des victimes

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1929

Publication : 28/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/05/1959

Signature : 27/12/1929

Publication : 28/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 67

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office de patronage des victimes

Sujets secondaires : création


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