Mémorial A n° 9 de 1929

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/1946

Signature : 25/02/1929

Publication : 02/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1929

Publication : 02/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 9

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1929

Publication : 02/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 9

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation


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