Mémorial A n° 10 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1930

Publication : 01/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 10

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : Bureaux des hypothèques

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1930

Publication : 01/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/10/1971

Signature : 22/02/1930

Publication : 01/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : établissement

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/03/1933

Signature : 22/02/1930

Publication : 01/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 10

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

Acte plus en vigueur

Signature : 27/02/1930

Publication : 01/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 10

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1930

Publication : 01/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 10

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1930

Publication : 01/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 10

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation


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