Mémorial A n° 14 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1930

Publication : 29/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1929

Publication : 29/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1929

Publication : 29/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 23/01/1930

Publication : 29/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1929

Publication : 29/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1930

Publication : 29/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/10/1931

Signature : 25/03/1930

Publication : 29/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 14

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1930

Publication : 29/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 14

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : emprunt

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1929

Publication : 29/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen


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