Mémorial A n° 19 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1930

Publication : 05/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

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Acte modifié

Signature : 30/04/1930

Publication : 05/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/08/1983

Signature : 26/04/1930

Publication : 05/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 19

Auteur : Culture

Sujets principaux : monument

Sujets secondaires : protection

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1930

Publication : 05/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 19

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : frais de route

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1930

Publication : 05/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

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Acte modifié

Signature : 05/05/1930

Publication : 05/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 19

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1930

Publication : 05/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1929

Publication : 05/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange


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