Mémorial A n° 21 de 1930

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/12/1955

Signature : 13/05/1930

Publication : 17/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : station viticole

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1930

Publication : 17/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : enseignant

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1930

Publication : 17/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1930

Publication : 17/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1930

Publication : 17/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession


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