Mémorial A n° 38 de 1930

Consulter
Acte modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 09/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 38

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : profession indépendante

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1954

Signature : 01/08/1930

Publication : 09/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : examen


Retour
haut de page