Mémorial A n° 39 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1930

Publication : 16/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 16/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 16/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

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Acte modifié

Signature : 16/08/1930

Publication : 16/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Fonds d'améliorations agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1930

Publication : 16/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 16/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1930

Publication : 16/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mecher

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 16/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1930

Publication : 16/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1930

Publication : 16/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1930

Publication : 16/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Fonds d'améliorations agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1930

Publication : 16/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange


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