Mémorial A n° 43 de 1930

Acte modificatif

Signature : 25/08/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : carburant

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/09/1930

Signature : 22/08/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 30/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


Retour
haut de page