Mémorial A n° 44 de 1930

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/08/1999

Signature : 29/07/1930

Publication : 06/09/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 44

Auteur : Justice

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 27/08/1930

Publication : 06/09/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 44

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel


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