Mémorial A n° 45 de 1930

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/05/1933

Signature : 11/09/1930

Publication : 13/09/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 45

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte modificatif

Signature : 04/09/1930

Publication : 13/09/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 45

Auteur : Santé

Sujets principaux : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 13/09/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 13/09/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 13/09/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 13/09/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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