Mémorial A n° 48 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1930

Publication : 30/09/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : bon du trésor

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 30/09/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/04/1931

Signature : 29/09/1930

Publication : 30/09/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/01/1948

Signature : 10/09/1930

Publication : 30/09/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : carburant

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1930

Publication : 30/09/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux


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