Mémorial A n° 5 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1929

Publication : 25/01/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1929

Publication : 25/01/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1930

Publication : 25/01/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1929

Publication : 25/01/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

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Acte modifié

Signature : 18/01/1930

Publication : 25/01/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 5

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1929

Publication : 25/01/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1929

Publication : 25/01/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte modificatif

Signature : 18/01/1930

Publication : 25/01/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 5

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1930

Publication : 25/01/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement


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