Mémorial A n° 52 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1930

Publication : 25/10/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 25/10/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 52

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 25/10/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 52

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 22/10/1930

Publication : 25/10/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 52

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation


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