Mémorial A n° 6 de 1930

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/1958

Signature : 30/01/1930

Publication : 01/02/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 6

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : exercice

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Acte modifié

Signature : 03/01/1930

Publication : 01/02/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : faillite

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/1931

Signature : 31/01/1930

Publication : 01/02/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1930

Publication : 01/02/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 6

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : cotisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1929

Publication : 01/02/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1930

Publication : 01/02/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 6

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : liste

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Acte modifié

Signature : 24/01/1930

Publication : 01/02/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1929

Publication : 01/02/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1929

Publication : 01/02/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1930

Publication : 01/02/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


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