Mémorial A n° 61 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1930

Publication : 18/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : caisse communale

Sujets secondaires : contrôle

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Acte modifié

Signature : 17/12/1930

Publication : 18/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1930

Publication : 18/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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