Mémorial A n° 62 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1930

Publication : 24/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 62

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/1931

Signature : 23/12/1930

Publication : 24/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 62

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1930

Publication : 24/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1930

Publication : 24/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert


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