Mémorial A n° 64 de 1930

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1935

Signature : 24/12/1930

Publication : 31/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 64

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1930

Publication : 31/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/1931

Signature : 30/12/1930

Publication : 31/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/01/1931

Signature : 29/12/1930

Publication : 31/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1930

Publication : 31/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange


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