Mémorial A n° 1 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1930

Publication : 03/01/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 30/12/1930

Publication : 03/01/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/1971

Signature : 27/12/1930

Publication : 03/01/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 1

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : animal nuisible

Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1931

Publication : 03/01/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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