Mémorial A n° 11 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1930

Publication : 28/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1931

Publication : 28/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 11

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1930

Publication : 28/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/08/1934

Signature : 26/02/1931

Publication : 28/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 11

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1930

Publication : 28/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert


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